Les statuts de l'association
"Les amis du Château de Montivert"
"Les amis du Château de Montivert"
I – ORGANISATION
Article 1 : Constitution, dénomination, siège social et droit applicable
1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination « Les Amis du château de Montivert »
2. Le siège social est fixé à : Château de Montivert, Montivert, 07690 Saint-André-en-Vivarais. Il pourra être modifié par décision du Bureau.
3. L'association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 : Objet
1. Cette association a pour objet d’aider, de favoriser, de participer humainement, matériellement et/ou financièrement à la restauration, à l’entretien et à la promotion du château de Montivert, patrimoine de France et Monument Historique du Vivarais inscrit dans son intégralité à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
2. Par ailleurs l'association inscrit son action dans une dimension d’intérêt général, en complémentant les actions menées par les différentes organisations au titre des Monuments Historiques et en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement démocratique et transparent.
Article 3 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont la recherche et la conclusion d’opérations de mécénat d’entreprise ou privé, ou tout autre moyen permettant l'accomplissement de son objet (visites, publications, animations, etc.).
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition de l’association
1. Membres adhérents : Personnes physiques intéressés par l'objet de l'association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres adhérents s'acquittent d'une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. Pour les personnes inscrites sur le registre des visiteurs, leur paiement du droit de visite inclus la cotisation. Les personnes ainsi qualifiées sont, de droit, membres de l’Association avec voix délibérative aux assemblées générales.
2. Membres bienfaiteurs : Personnes physiques ou morales, intéressées par l'objet de l'association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres bienfaiteurs s'acquittent d'une cotisation annuelle supérieure aux membres adhérents et fixée par l'Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
3. Membres d'honneur : Personnes morales ou physiques nommées par le Bureau en remerciement de leur soutien ou de leur aide. Ils disposent d'une voix consultative à l'Assemblée Générale.
Article 6 : Admission et adhésion
L’association est ouverte à tous. Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou tutorial sera demandée. Pour intégrer l’association et se joindre aux activités, il faut en faire la demande au bureau qui statue lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
1. La qualité de membre se perd par :
- la démission du membre adressée au siège social de l'association ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation après mise en demeure préalable ;
- l'exclusion, prononcée par le Bureau, pour infraction aux statuts, motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ou tout autre motif grave.
2. Nul ne peut se voir exclu de l'association ou privé de l’accès à ses activités sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.
II - L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 : Composition de l'Assemblée Générale
1. L'Assemblée Générale comprend tous les membres adhérents et bienfaiteurs à jour de leur cotisation.
2. Les membres d'honneur sont des auditeurs de droit et ont voix consultative.
Article 9 : La convocation
1. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée soit par le président soit par des membres de l'association représentants au moins le dixième des voix à l'Assemblée Générale.
2. Un (1) mois au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par courriel et l’ordre du jour, comprenant une adresse, une date et un lieu, est inscrit sur les convocations.
3. Les convocations contiennent également l'ensemble des documents afférant aux questions qui seront soumises aux délibérations.
Article 10 : Les délibérations
1. La représentation d'au moins un dixième (1/10) des membres à jour de cotisation est nécessaire pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer.
2. Les procurations sont autorisées mais un membre ne peut disposer que d'une seule procuration d'un autre membre. Seuls les membres du Conseil d’administration peuvent disposer d’un nombre illimité de procurations. Les procurations ne désignant pas nommément un mandataire seront représentés par un membre du Conseil d’administration qui votera en faveur de l’adoption des propositions soumises à l’assemblée générale.
3. Le Président et le Secrétaire de l'association forment le bureau de l'Assemblée Générale. Le Président assure la police de l'audience et veille au respect de l'ordre du jour. Le Secrétaire rédige un procès-verbal de la séance signé par lui-même et contresigné par le Président.
4. En cas d'absence du Président et du Secrétaire de l'association, l'Assemblée Générale désigne un président de séance ainsi qu’un secrétaire de séance parmi les membres présents.
5. Chaque membre adhérent et bienfaiteur dispose d'une seule voix à l'Assemblée Générale. Un membre du bureau n'a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.
6. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes et représentées. Elles sont prises à main levée. Cependant un vote à bulletin secret est mis en place si un tiers des membres présents le demandent.
7 : Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 11 : Les attributions
1. L'Assemblée Générale se prononce annuellement sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
2. L'Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et la politique générale de l'association. Elle peut prendre toute décision concernant l'objet de l'association.
3. L'Assemblée Générale est compétente pour examiner tous les points qui ne sont pas de la compétence du Conseil d'Administration et du Bureau.
III – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 12 : Composition
1. L'Assemblée Générale élit un Conseil d'Administration de 3 à 7 membres pour 3 années.
2. En cas de poste vacant, il est procédé au remplacement provisoire du membre jusqu'à l'Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 13 : Règles d'éligibilité
Pour être éligible au poste d'administrateur, il faut être membre adhérent ou bienfaiteur à jour de cotisation, être majeur ou mineur émancipé à la date de l'élection .
Article 14 : Les délibérations
1. Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président ou le tiers au moins des administrateurs. La convocation sous forme écrite ou électronique doit être adressée à tous les membres du Conseil d'Administration au moins 15 jours avant la réunion.
2. La présence de la majorité des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour qu'il puisse valablement délibérer.
3. Le vote par procuration est interdit. Les résolutions sont prises à main levée et à la majorité simple des membres du Conseil d'Administration. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
4. Un membre du Conseil d'Administration n'a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.
5. Les décisions du Conseil peuvent être prises par voie de circulation en la forme d’une approbation donné par écrit (courrier ou courriel) à l’unanimité des membres qui s’expriment, pour autant que ceux-ci représentent la majorité des membres dudit Conseil. Reste réservé le cas où l’un des membres du Conseil demande la discussion. De telles décisions doivent être inscrites dans le procès verbal de la séance suivante en indiquant notamment le mode de prise de décision et le nom des participants.
Article 15 : Attributions du Conseil d'Administration
1. Le Conseil d'Administration est chargé :
- de fixer le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents
- de la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée Générale ;
- de trouver, d’organiser les ressources nécessaires à la réalisation de la mission de l’association,
- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale ;
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire ;
- de la gestion administrative quotidienne de l’association ;
Article 16 : Gestion désintéressée
1. Les fonctions d’administration et de direction de l’association sont bénévoles ; l’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.
2. Lorsqu’ils prennent part aux activités, les membres dispensés de cotisation s’engagent à acquitter le prix des produits et services rendus par l’association. Les membres ont droit au remboursement des frais exposés pour les besoins de l’association, sur justificatifs.
IV – BUREAU
Article 17 : Composition du Bureau
1. Le Conseil d'Administration élit un Bureau de 3 à 7 membres. Le Bureau est composé de
- un président et, éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents ;
- un trésorier et, éventuellement, un ou plusieurs vice-trésoriers ;
- un secrétaire et, éventuellement, un ou plusieurs vice-secrétaires.
2. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables
3. En cas de poste vacant, le Conseil d'Administration procède au renouvellement immédiat du poste.
Article 18 : Pouvoir des membres du Bureau
1. Le président a la charge de représenter l'association et d'organiser les réunions du Bureau. Il préside de plein droit l'Assemblée Générale. Il doit tenir à jour le Registre Spécial de l'association et le garder à disposition de toute autorité administrative ou judiciaire qui souhaiterait le consulter.
2. Le secrétaire a la charge de rédiger les procès-verbaux des réunions et de veiller aux convocations des membres aux différentes Assemblées Générales.
3. Le trésorier a la charge de tenir une comptabilité probante.
V - RESSOURCES
Article 19 : Ressources de l’association
1. Les ressources de l’association se composent
. du bénévolat ;
. des cotisations ;
. des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
. du produit des manifestations qu’elle organise ;
. des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
. des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;
. de dons manuels ;
. de toutes autres ressources autorisées par la loi.
VI - REGLEMENT INTERIEUR
Article 20 : Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation interne et pratique de l’association.
.
VII – STATUTS (Modification, dissolution)
Article 21 : Modification des statuts
1. Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale réunie à cet effet, sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres. Une convocation accompagnée d'une date, d'un lieu, d'une heure et d'un ordre du jour à point unique détaillant la proposition est adressée à tous les membres au moins un mois avant la réunion de l'Assemblée Générale.
2. Le vote par procuration est autorisé. Les modalités de vote sont les mêmes que pour les Assemblées Générales détaillées dans l’article 10 des présents statuts.
3. L'Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des membres sont présents. Si l'Assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours après. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de votants.
4. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des trois cinquièmes (3/5e) des membres présents ou représentés.
Article 22 : Dissolution de l'association
1. L'association ne peut être dissoute que par une Assemblée Générale réunie à cet effet, sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres. Une convocation accompagnée d'une date, d'un lieu, d'une heure et d'un ordre du jour à point unique est adressée à tous les membres au moins un mois avant la réunion de l'Assemblée Générale.
2. Le vote par procuration est interdit.
3. L'Assemblée Générale ne peut dissoudre l'association que si la moitié au moins des membres sont présents. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des trois quarts (3/4e) des membres présents.
4. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne au besoin un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
5. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires désignés par le Bureau.
I – ORGANISATION
Article 1 : Constitution, dénomination, siège social et droit applicable
1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination « Les Amis du château de Montivert »
2. Le siège social est fixé à : Château de Montivert, Montivert, 07690 Saint-André-en-Vivarais. Il pourra être modifié par décision du Bureau.
3. L'association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 : Objet
1. Cette association a pour objet d’aider, de favoriser, de participer humainement, matériellement et/ou financièrement à la restauration, à l’entretien et à la promotion du château de Montivert, patrimoine de France et Monument Historique du Vivarais inscrit dans son intégralité à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
2. Par ailleurs l'association inscrit son action dans une dimension d’intérêt général, en complémentant les actions menées par les différentes organisations au titre des Monuments Historiques et en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement démocratique et transparent.
Article 3 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont la recherche et la conclusion d’opérations de mécénat d’entreprise ou privé, ou tout autre moyen permettant l'accomplissement de son objet (visites, publications, animations, etc.).
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition de l’association
1. Membres adhérents : Personnes physiques intéressés par l'objet de l'association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres adhérents s'acquittent d'une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. Pour les personnes inscrites sur le registre des visiteurs, leur paiement du droit de visite inclus la cotisation. Les personnes ainsi qualifiées sont, de droit, membres de l’Association avec voix délibérative aux assemblées générales.
2. Membres bienfaiteurs : Personnes physiques ou morales, intéressées par l'objet de l'association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres bienfaiteurs s'acquittent d'une cotisation annuelle supérieure aux membres adhérents et fixée par l'Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
3. Membres d'honneur : Personnes morales ou physiques nommées par le Bureau en remerciement de leur soutien ou de leur aide. Ils disposent d'une voix consultative à l'Assemblée Générale.
Article 6 : Admission et adhésion
L’association est ouverte à tous. Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou tutorial sera demandée. Pour intégrer l’association et se joindre aux activités, il faut en faire la demande au bureau qui statue lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
1. La qualité de membre se perd par :
- la démission du membre adressée au siège social de l'association ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation après mise en demeure préalable ;
- l'exclusion, prononcée par le Bureau, pour infraction aux statuts, motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ou tout autre motif grave.
2. Nul ne peut se voir exclu de l'association ou privé de l’accès à ses activités sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.
II - L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 : Composition de l'Assemblée Générale
1. L'Assemblée Générale comprend tous les membres adhérents et bienfaiteurs à jour de leur cotisation.
2. Les membres d'honneur sont des auditeurs de droit et ont voix consultative.
Article 9 : La convocation
1. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée soit par le président soit par des membres de l'association représentants au moins le dixième des voix à l'Assemblée Générale.
2. Un (1) mois au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par courriel et l’ordre du jour, comprenant une adresse, une date et un lieu, est inscrit sur les convocations.
3. Les convocations contiennent également l'ensemble des documents afférant aux questions qui seront soumises aux délibérations.
Article 10 : Les délibérations
1. La représentation d'au moins un dixième (1/10) des membres à jour de cotisation est nécessaire pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer.
2. Les procurations sont autorisées mais un membre ne peut disposer que d'une seule procuration d'un autre membre. Seuls les membres du Conseil d’administration peuvent disposer d’un nombre illimité de procurations. Les procurations ne désignant pas nommément un mandataire seront représentés par un membre du Conseil d’administration qui votera en faveur de l’adoption des propositions soumises à l’assemblée générale.
3. Le Président et le Secrétaire de l'association forment le bureau de l'Assemblée Générale. Le Président assure la police de l'audience et veille au respect de l'ordre du jour. Le Secrétaire rédige un procès-verbal de la séance signé par lui-même et contresigné par le Président.
4. En cas d'absence du Président et du Secrétaire de l'association, l'Assemblée Générale désigne un président de séance ainsi qu’un secrétaire de séance parmi les membres présents.
5. Chaque membre adhérent et bienfaiteur dispose d'une seule voix à l'Assemblée Générale. Un membre du bureau n'a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.
6. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes et représentées. Elles sont prises à main levée. Cependant un vote à bulletin secret est mis en place si un tiers des membres présents le demandent.
7 : Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 11 : Les attributions
1. L'Assemblée Générale se prononce annuellement sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
2. L'Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et la politique générale de l'association. Elle peut prendre toute décision concernant l'objet de l'association.
3. L'Assemblée Générale est compétente pour examiner tous les points qui ne sont pas de la compétence du Conseil d'Administration et du Bureau.
III – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 12 : Composition
1. L'Assemblée Générale élit un Conseil d'Administration de 3 à 7 membres pour 3 années.
2. En cas de poste vacant, il est procédé au remplacement provisoire du membre jusqu'à l'Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 13 : Règles d'éligibilité
Pour être éligible au poste d'administrateur, il faut être membre adhérent ou bienfaiteur à jour de cotisation, être majeur ou mineur émancipé à la date de l'élection .
Article 14 : Les délibérations
1. Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président ou le tiers au moins des administrateurs. La convocation sous forme écrite ou électronique doit être adressée à tous les membres du Conseil d'Administration au moins 15 jours avant la réunion.
2. La présence de la majorité des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour qu'il puisse valablement délibérer.
3. Le vote par procuration est interdit. Les résolutions sont prises à main levée et à la majorité simple des membres du Conseil d'Administration. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
4. Un membre du Conseil d'Administration n'a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.
5. Les décisions du Conseil peuvent être prises par voie de circulation en la forme d’une approbation donné par écrit (courrier ou courriel) à l’unanimité des membres qui s’expriment, pour autant que ceux-ci représentent la majorité des membres dudit Conseil. Reste réservé le cas où l’un des membres du Conseil demande la discussion. De telles décisions doivent être inscrites dans le procès verbal de la séance suivante en indiquant notamment le mode de prise de décision et le nom des participants.
Article 15 : Attributions du Conseil d'Administration
1. Le Conseil d'Administration est chargé :
- de fixer le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents
- de la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée Générale ;
- de trouver, d’organiser les ressources nécessaires à la réalisation de la mission de l’association,
- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale ;
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire ;
- de la gestion administrative quotidienne de l’association ;
Article 16 : Gestion désintéressée
1. Les fonctions d’administration et de direction de l’association sont bénévoles ; l’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.
2. Lorsqu’ils prennent part aux activités, les membres dispensés de cotisation s’engagent à acquitter le prix des produits et services rendus par l’association. Les membres ont droit au remboursement des frais exposés pour les besoins de l’association, sur justificatifs.
IV – BUREAU
Article 17 : Composition du Bureau
1. Le Conseil d'Administration élit un Bureau de 3 à 7 membres. Le Bureau est composé de
- un président et, éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents ;
- un trésorier et, éventuellement, un ou plusieurs vice-trésoriers ;
- un secrétaire et, éventuellement, un ou plusieurs vice-secrétaires.
2. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables
3. En cas de poste vacant, le Conseil d'Administration procède au renouvellement immédiat du poste.
Article 18 : Pouvoir des membres du Bureau
1. Le président a la charge de représenter l'association et d'organiser les réunions du Bureau. Il préside de plein droit l'Assemblée Générale. Il doit tenir à jour le Registre Spécial de l'association et le garder à disposition de toute autorité administrative ou judiciaire qui souhaiterait le consulter.
2. Le secrétaire a la charge de rédiger les procès-verbaux des réunions et de veiller aux convocations des membres aux différentes Assemblées Générales.
3. Le trésorier a la charge de tenir une comptabilité probante.
V - RESSOURCES
Article 19 : Ressources de l’association
1. Les ressources de l’association se composent
. du bénévolat ;
. des cotisations ;
. des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
. du produit des manifestations qu’elle organise ;
. des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
. des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;
. de dons manuels ;
. de toutes autres ressources autorisées par la loi.
VI - REGLEMENT INTERIEUR
Article 20 : Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation interne et pratique de l’association.
.
VII – STATUTS (Modification, dissolution)
Article 21 : Modification des statuts
1. Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale réunie à cet effet, sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres. Une convocation accompagnée d'une date, d'un lieu, d'une heure et d'un ordre du jour à point unique détaillant la proposition est adressée à tous les membres au moins un mois avant la réunion de l'Assemblée Générale.
2. Le vote par procuration est autorisé. Les modalités de vote sont les mêmes que pour les Assemblées Générales détaillées dans l’article 10 des présents statuts.
3. L'Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des membres sont présents. Si l'Assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours après. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de votants.
4. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des trois cinquièmes (3/5e) des membres présents ou représentés.
Article 22 : Dissolution de l'association
1. L'association ne peut être dissoute que par une Assemblée Générale réunie à cet effet, sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres. Une convocation accompagnée d'une date, d'un lieu, d'une heure et d'un ordre du jour à point unique est adressée à tous les membres au moins un mois avant la réunion de l'Assemblée Générale.
2. Le vote par procuration est interdit.
3. L'Assemblée Générale ne peut dissoudre l'association que si la moitié au moins des membres sont présents. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des trois quarts (3/4e) des membres présents.
4. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne au besoin un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
5. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires désignés par le Bureau.
